Résidence Jemnapes 2

Conditions Générales d'Utilisation

LA TOURANGELLE IMMOBILIER s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, LA TOURANGELLE IMMOBILIER ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, LA TOURANGELLE IMMOBILIER décline toute responsabilité pour toute interruption du site, problèmes techniques, pour toute inexactitude ou omission sur des informations disponibles sur le site, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

 

OBJET

Toute personne physique ou morale, visiteur du site internet de LA TOURANGELLE IMMOBILIER, ou utilisateur des services disponibles sur ce dernier, accepte d’être lié par les termes des Conditions Générales d’Utilisation prévues par cet accord.
Tout accès et/ou utilisation du site de LA TOURANGELLE IMMOBILIER suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre LA TOURANGELLE IMMOBILIER (ci-après dénommé « LA TOURANGELLE IMMOBILIER ») et l’utilisateur du site (ci-après dénommé l’« UTILISATEUR »). Dans le cas où l’UTILISATEUR ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de ce service.

 

CONDITIONS D’ACCÈS GÉNÉRALES

Tous les couts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’UTILISATEUR. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
LA TOURANGELLE IMMOBILIER met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir
LA TOURANGELLE IMMOBILIER ne peut en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.
LA TOURANGELLE IMMOBILIER se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L’accès au site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur le site de LA TOURANGELLE IMMOBILIER sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur et le droit des marques.
L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icones, textes, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse latourangelleimmobilier.com ou sur les sous domaines associés et les autres domaines du site internet (fr, .net, eu, bzh), sont la propriété exclusive de LA TOURANGELLE IMMOBILIER. L’accès au site n’entraine aucune cession des droits susvisés.
Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.
L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de LA TOURANGELLE IMMOBILIER.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, LA TOURANGELLE IMMOBILIER se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

LA TOURANGELLE IMMOBILIER s’engage à protéger la vie privée de ses UTILISATEURS dans le respect des règlementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » modifiée et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les traitements mis en œuvre via le site internet de LA TOURANGELLE IMMOBILER ont pour finalités :
-    la mise à disposition d’un espace locataire personnel et sécurisé (extranet) ; et
-    l’information et la communication externe de l’organisme.  
LA TOURANGELLE IMMOBILIER est seule destinataire des données à caractère personnel collectées via son site internet. Aucun transfert de données hors Union européenne n’est effectué. LA TOURANGELLE IMMOBILIER se réserve toutefois le droit de transmettre les données personnelles afin de satisfaire aux obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
En application de l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679, LA TOURANGELLE IMMOBILIER met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, les personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs données : accès, rectification, effacement (droit à l’oubli), opposition, limitation du traitement, portabilité. Elles peuvent également définir des directives après leur décès, relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, en joignant la copie d’une pièce d’identité, à l’adresse suivante : DPO - LA TOURANGELLE IMMOBILIER, Direction, 8 boulevard Heurteloup, CS 41607, 37016 TOURS CEDEX 1. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessous, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de LA TOURANGELLE IMMOBILIER.
LA TOURANGELLE IMMOBILIER n’exerce aucun contrôle et n’a aucune maitrise sur le contenu de tout site tiers et ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

 

MODIFICATION DES CGU

LA TOURANGELLE IMMOBILIER se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’UTILISATEUR de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le site latourangelleimmobilier.com

 

DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au site.

 

DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux Utilisateurs. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

 

DROIT À L'IMAGE

Toute personne, représentée sur les photos et films publiés sur notre site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des prestations réalisées pour les clients de LA TOURANGELLE IMMOBILIER.
Les salariés et dirigeants de la société dont l’image est utilisée sur notre site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre dudit site et uniquement dans ce cadre.
A défaut d’un accord écrit préalablement consenti par les clients et/ou par LA TOURANGELLE IMMOBILIER, l’utilisation de l’image des personnes précitées est donc strictement interdite à quelque titre que ce soit.

 

ACCESSIBILITÉ

Ce site est développé selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA).La modification de taille de caractères est facilitée par la présence d'un pictogramme permanent en haut de page.

Des outils ou des conventions graphiques sont mis en œuvre sur toutes les pages du site pour faciliter :

- l’orientation (plan du site, ...) ;
- le repérage (organisation des pages...) ;
- l’identification des liens hypertextes ;
- l’accès au contenu (les menus ainsi que le moteur de recherche sont présents sur toutes les pages).

Les textes sont rédigés pour être lisibles et compréhensibles.
L’ensemble du site est navigable au clavier. Vous pouvez ainsi parcourir la page dans son ordre logique de lecture, de lien en lien, en utilisant la touche « tabulation » de votre clavier.

Des raccourcis clavier ont été programmés pour offrir un accès rapide :
- à la page d'accueil avec la lettre "A"
- à la page Qui sommes-nous ? avec la lettre "Q"
- au plan du site avec la lettre "P"
- à la liste des logements "L"
- à la liste des résidences "R"
- à la page Contact "C"
Les combinaisons de touches pour valider ces raccourcis claviers diffèrent selon les navigateurs. Voici celle des principaux navigateurs :

- Internet Windows : Alt + Maj et [Raccourci clavier], puis Entrée
- Mozilla, Netscape, K-Meleon , FireFox Windows : Maj + Alt et [Raccourci clavier]
- Mozilla, K-Meleon , FireFox Mac OS : Ctrl + Alt et [Raccourci clavier]
- Opera 7 Windows, Macintosh, Linux : Maj + Echap et [Raccourci clavier]
- Safari, Mozilla, Netscape Macintosh : Ctrl et [Raccourci clavier]
- Galeon, Mozilla FireFox pour Linux : Alt et [Raccourci clavier]
Pour plus d'informations sur les raccourcis, visitez le site : https://en.wikipedia.org/wiki/Access_key

Pour activer le mode Zoom de votre navigateur :
- Internet Windows - Linux : Ctrl + ou Ctrl - - Mac OS : Pomme/Cmd + ou Pomme/Cmd -

 

SYSTÈME DE GESTION DE CONTENU

Drupal – www.drupal.org